Le transfert : du brevet à la licence d’exploitation
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contrats d'exploitation signés
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déclarations d'inventions transférées par an
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de contrats gérés par CNRS Innovation
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gérés par des entreprises
crédits : Christophe HARGOUES / LMGC / CNRS Images
La politique de transfert du CNRS
Le CNRS permet le développement de solutions efficaces basées sur ses technologies brevetées. Il rémunère de manière juste et raisonnable les organismes de recherche ayant contribué aux brevets afin que les laboratoires et les équipes puissent poursuivre leurs programmes de recherche fondamentale.
Une équipe pluridisciplinaire au sein de CNRS Innovation, composée de scientifiques et de juristes, se concentre sur le transfert de ces technologies vers les entreprises innovantes, allant des start-ups aux grandes entreprises.
La stratégie de valorisation du portefeuille de brevets, logiciels et savoir-faire, est centrée sur la promotion des résultats de recherche auprès des partenaires potentiels. Elle se matérialise à travers l’organisation de rencontres entre laboratoire et acteurs industriels, la négociation et signature des contrats de transfert et d’exploitation des technologies avec les partenaires économiques.
4 piliers de la politique de Licensing de CNRS Innovation
Analyse des opportunités de transfert de technologie
CNRS Innovation procède à la vérification de la disponibilité des technologies, leur bonne adéquation avec la nature du projet du partenaire, et le cas échéant, l’identification de briques technologiques complémentaires.
Une co-construction d’un schéma d’exploitation
L’ambition de CNRS Innovation est d’être le plus fidèle à l’exploitation prévue par le partenaire. Pour parvenir à cela, CNRS Innovation souhaite connaitre la position du projet du partenaire dans l’environnement existant et futur, ainsi que son modèle économique avec son plan de financement et de développements.
Une adaptation du périmètre du contrat au projet du partenaire
Les droits d’exploitation concédés sont établis dans le cadre d’un périmètre défini en concertation avec le partenaire. Ce périmètre prend en compte les territoires, la durée, l’exclusivité et le domaine d’application du partenaire.
Des conditions financières adaptées à la réalité commerciale du partenaire
La volonté de CNRS Innovation est d’être associé à la création de valeur du partenaire. Cela se traduit par la mise en place de paiements forfaitaires à des moments clefs du projet et des redevances définis selon la nature de la technologie et sa contribution dans l’offre commerciale du partenaire, ainsi que les perspectives commerciales associées.
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Basée sur l’utilisation d’ultrasons aéroportés pour la médecine, la technologie développée par AUSTRAL Dx, unique au monde, est protégée par 2 brevets pour lesquels AUSTRAL a négocié une licence exclusive avec CNRS Innovation. Durant tout le processus de négociation, l’équipe de CNRS Innovation a été très disponible et créative. Nous avons co-construit un contrat entièrement sur-mesure et avec des termes satisfaisants pour toutes les parties.
Philippe Mendels-Flandre
CEO & Co-Founder d’Austral Dx
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L’accompagnement continu de CNRS Innovation, basé sur une vision à long terme, m’a permis de réaliser avec succès au sein du CNRS un projet de transfert partant de l’invention sur le papier jusqu’à la création d’entreprise bien des années plus tard.
Jean Luc Garden
Cellule Transfert, Institut Néel du CNRS
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Le processus de transfert de technologie avec CNRS Innovation s’est déroulé avec une grande efficacité. Leur capacité à saisir le potentiel disruptif des technologies de recherche et à les valoriser est incontestable. Leur expertise et leur écoute ont également facilité une renégociation efficace, répondant précisément à nos besoins.
Marc Verhaegen
CTO and Advanced Materials Product Line Manager de Photon
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