La politique de transfert du CNRS

Le CNRS permet le développement de solutions efficaces basées sur ses technologies brevetées. Il rémunère de manière juste et raisonnable les organismes de recherche ayant contribué aux brevets afin que les laboratoires et les équipes puissent poursuivre leurs programmes de recherche fondamentale.

Une équipe pluridisciplinaire au sein de CNRS Innovation, composée de scientifiques et de juristes, se concentre sur le transfert de ces technologies vers les entreprises innovantes, allant des start-ups aux grandes entreprises.

La stratégie de valorisation du portefeuille de brevets, logiciels et savoir-faire, est centrée sur la promotion des résultats de recherche auprès des partenaires potentiels. Elle se matérialise à travers l’organisation de rencontres entre laboratoire et acteurs industriels, la négociation et signature des contrats de transfert et d’exploitation des technologies avec les partenaires économiques.

Voir nos valeurs

4 piliers de la politique de transfert du CNRS

  • Analyse des opportunités de transfert de technologie

    CNRS Innovation procède à la vérification de la disponibilité des technologies, leur bonne adéquation avec la nature du projet du partenaire, et le cas échéant, l’identification de briques technologiques complémentaires.le maintien d’une relation privilégiée avec les chercheurs et les entreprises, etc.)

     

  • Une co-construction d’un schéma d’exploitation

    L’ambition de CNRS Innovation est d’être le plus fidèle à l’exploitation prévue par le partenaire. Pour parvenir à cela, CNRS Innovation souhaite connaitre la position du projet du partenaire dans l’environnement existant et futur, ainsi que son modèle économique avec son plan de financement et de développements.

  • Une adaptation du périmètre du contrat au projet du partenaire

    Les droits d’exploitation concédés sont établis dans le cadre d’un périmètre défini en concertation avec le partenaire. Ce périmètre prend en compte les territoires, la durée, l’exclusivité et le domaine d’application du partenaire.

  • Des conditions financières adaptées à la réalité commerciale du partenaire

    La volonté de CNRS Innovation est d’être associé à la création de valeur du partenaire. Cela se traduit par la mise en place de paiements forfaitaires à des moments clefs du projet et des redevances définis selon la nature de la technologie et sa contribution dans l’offre commerciale du partenaire, ainsi que les perspectives commerciales associées.

Le transfert chez CNRS Innovation en quelques chiffres

  • 60

    contrats d’exploitation signés chaque année

  • 100

    contrats de sécurisation d’actifs signés chaque année

  • 1100

    familles de brevets transférés ou transférables

  • 700

    Logiciels, Savoir-Faire & Matériels Biologiques transférés ou transférables

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CNRS Innovation

79 Avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt

9 Métro ligne 9 – Marcel Sembat

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