Juriste Propriété Intellectuelle (H/F)

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Paru le 15/12/2021

Type

Contrat à durée Indéterminée

Rémunération

Selon profil

Disponibilité

Dès que possible

Lieu de travail

CNRS Innovation - Boulogne Billancourt

Présentation de CNRS Innovation

CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPIFrance, est une société de transfert et de commercialisation de technologies innovantes. Depuis 1992, l’équipe multidisciplinaire de CNRS Innovation réuni tous les savoir-faire nécessaire par le transfert de technologies innovantes des laboratoires aux sociétés nouvelles ou existantes, dans les domaines des Sciences de la Vie et des Sciences de la Matière et de l’Ingénieur.

Description du poste

Rattaché(e) au Directeur Licensing, le/la Juriste en propriété industrielle est en charge de tous les aspects juridiques et contractuels ayant trait aux copropriétés et cessions entre les établissements publics. Vous aurez, notamment en charge :

  • La sécurisation des actifs (brevets, savoir-faire, logiciels, matériels biologiques) :
  • Vérification de l’encadrement contractuel existant :
    • Existence de contrats/clauses encadrant l’exploitation du droit de PI considéré et analyse corrélative de ces éléments : contrat de collaboration, consortium, accord-cadre…
  • Identification des éléments restant éventuellement à sécuriser

 

  • La rédaction et la relecture de documents contractuels :
  • Révision, rédaction et négociation des contrats de copropriété (français /anglais)
  • Révision, rédaction et négociation des contrats de cession (français/anglais) :
    • Cession reprise inventeur, cession inventeur indépendant, cession abandon et cession régularisation
  • Révision, rédaction et négociation de tout autre document contractuel (français/anglais) afférent à l’exécution des contrats :
    • Convention de répartition financière, lettre accord, avenant

 

 

  • Le support juridique :
  • Support juridique aux différentes directions de la société
  • Support juridique aux différents services du CNRS (SPV, Direction des Affaires Juridiques du CNRS)

Le poste comprend de nombreuses interactions avec différents interlocuteurs : ingénieurs brevets, chargés d’affaires Transfert et Licensing, cabinets de PI, inventeurs, copropriétaires.

PROFIL RECHERCHE

  • Formation requise (initiale ou continue) et/ou expérience professionnelle :
  • Master 2 en droit de la PI/droit des contrats
  • Expérience en PI
  • Connaissance de l’environnement de la recherche publique et de ses acteurs
  • Anglais professionnel niveau B2/C1 minimum
  • Avoir un sens aigu de l’organisation et savoir prioriser ses missions
  • Rigueur et autonomie sont des qualités requises sur ce poste
  • Être doté(e) d’un bon relationnel

Merci d’envoyer CV + lettre de motivation et références en précisant « Juriste PI » à dafrh@cnrsinnovation.fr

 

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votre candidature.

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