Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle

CNRS Innovation, filiale du CNRS et de BPIFrance, est une société de transfert et de commercialisation de technologies innovantes. Depuis 1992, l’équipe multidisciplinaire de CNRS Innovation réuni tous les savoir-faire nécessaire par le transfert de technologies innovantes des laboratoires aux sociétés nouvelles ou existantes, dans les domaines des Sciences de la Vie et des Sciences de la Matière et de l’Ingénieur.

Rattaché(e) au Responsable Juridique et au Directeur Transfert, le/la Juriste Contrats & Propriété Intellectuelle est en charge de tous les aspects juridiques et contractuels ayant trait au transfert de technologies, que ce soit en amont ou en aval du processus de transfert. Vous aurez, notamment en charge :

La sécurisation des actifs (Brevets, logiciels, savoir-faire) :

Vérification de l’encadrement contractuel existant :

• Existence de contrats encadrant la titularité des droits : contrat de copropriété, de cession de quote-part…
• Existence de contrats/clauses encadrant l’exploitation du droit de PI considéré et analyse corrélative de ces éléments : contrat de collaboration, consortium, accord-cadre
• Identification des éléments restant éventuellement à sécuriser.

Le transfert de technologies :

• Analyse des modèles d’affaires des partenaires industriels, quelle que soit leur typologie (Start-up, PME, grand groupe), et détermination des droits nécessaires correspondants et de l’architecture contractuelle adaptée
• Révision, rédaction et négociation de documents précontractuels (français/anglais)
• Révision, rédaction et négociation des contrats d’exploitation (français/anglais) :
• Licence, option, copropriété industrielle, accord d’exploitation, autorisation de commercialisation
• Révision, rédaction et négociation de tout autre document contractuel afférent au transfert de technologies et ayant trait à l’exécution des contrats (français/anglais) :
• Avenant, accord de répartition, convention financière

L’accompagnement juridique des start-ups du CNRS (Programme RISE) :

• Rédaction, négociation des contrats liés
• Accompagnement dans la rédaction et négociation des clauses de prise de participation
• Conseils en stratégie de négociation des montages contractuels et des clauses PI

La gestion du précontentieux :

• Identification, analyse et synthèse des problématiques juridiques rencontrées
• Révision, rédaction et négociation de tout document contractuel y afférent (français/anglais) :

• Courriers, avenants, accord de non-opposition, transaction, licence…
• Support juridique et interactions avec la Direction des Affaires Juridiques du CNRS

Profil Recherché:

• Expérience minimum de deux ans en qualité de juriste spécialisé en transfert technologique (licensing out)
• Une expérience en droit des affaires/société serait un plus
• Bonne connaissance de l’environnement de la recherche publique et de ses acteurs
• Anglais professionnel niveau B2/C1 minimum
• Être doté d’un bon relationnel, d’un fort esprit d’équipe et d’une aisance rédactionnelle
• Avoir un sens aigu de l’organisation et savoir prioriser ses missions

Formation Requise (initiale ou continue):

• Master 2 en droit de la PI/droit des contrats

Contact : Merci d’envoyer CV + lettre de motivation et références en précisant « Juriste Contrats & Propriété Intellectuelle » à recrutement@cnrsinnovation.fr